Petite archive de textes tapuscrits, notes manuscrites et photographies relative à la lutte contre la contrefaçon de haute couture en France.
1948-1953.
Devant l'afflux des plaintes des créateurs de modèles, un projet de loi fut adopté le 12 mars 1952 par l'Assemblée nationale pour protéger efficacement contre la contrefaçon. Un travail documentaire diffusé par la Fédération nationale de la couture et la Chambre syndicale de la couture parisienne, a servi à préparer le projet de loi.
• Rapport dactylographié de 79 pages (210 x 270 mm) sur l'état de la contrefaçon avant la loi de 1952 avec un avant-propos de Jean Gaumont-Lanvin. "Comment se fait la contrefaçon ? ", "Historique", "La saisie contrefaçon", "Type de procès-verbal de saisie contrefaçon".
Le rapport comprend 11 photographies argentiques (contretypes, doubles et tirages d'époque avec cachet du photographe Francois Parnotte, 24 x 18 cm) de modèles contrefait Dior et Fath. Un des modèles contrefaits fait partie d'une collection Dior montrant une singalette de contrefaçon et une toile de contrefaçon (annotation manuscrites au dos Dior). Les photographies disposées à l'intérieur du rapport ne sont pas légendées.
• 3 amusantes notes manuscrites sur des cas de vols de modèles : un certain "François D." qui prend des photographoe lors des défilés grâce à un appareil miniature logé dans le pommeau de son parapluie. "Elsie Cobin" qui, ayant acheté en 1953 42 modèles de Carven, Fath, Lafaurie, Rochas, repart à New York pour organiser un défilé avec les 42 modèles ; "Yvonne Germineau" et son réseau de copiste en province.
• 1 lettre dactylographiée signée de Jean Gaumont-Lanvin sur la propriété artistique dans le domaine de la couture 2 pp., 1948.
• Et divers documents : "La contrefaçon en matière de haute couture", article de 13 pp. dactylographiées in-4, avec son plan manuscrit de 3 pp. ; 2 documents dactylographiés du Syndicat de la propriété artistique ; 2 copies de jugements de 1951 sur des faits de contrefaçon ; un rapport d'un expert judiciaire sur des faits de contrefaçon dans une affaire (1951) ; un rapport annexe concernant la contrefaçon déposée à l'Assemblée nationale en 1951 ; la proposition de loi de 1952 ; un article de M. Sicot "La contrefaçon en matière de haute couture" parue dans la Revue internationale de police criminelle (juin-juillet 1952) qui fait le point sur la nouvelle loi.
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