Traité sur la jurisdiction consulaire.
[XVIIIe siècle].
In-folio (380 x 250 mm), basane brun, non rogné ; dos entièrement restauré, reliure usagée et tachée (Reliure de l’époque).
Important traité manuscrit inédit sur la juridiction consulaire, celle des tribunaux de commerce tranchant les conflits entre commerçants.
Il s'agit d'une compilation d'innombrables articles et rapport de décisions de justice, en français et latin, concernant les juristes concernés (officiers : election, procureur du roi, greffiers, huissiers...), la notion de compétence (pour le fait du négoce, billets et lettres de changes, marchandises achetées pour la profession ou non outils, pain acheté pour nourrir ses ouvriers, vente de drogues à un médecins, vente des denrées, de son lieu de sa ferme, salaires des artisans, voitures, foire, banqueroute frauduleuse, commerce maritime), la compétence des personnes (marchants et négociants, bourgeois, noble; ecclésiastiques, magistrats, femmes, etc.), le territoire (juges ordinaires, domicile du débiteur, endossements de billets, etc.) et d'autres sujets.
Les décisions couvrent tout le territoire français (foires de Lyon, bourse de Toulouse, place commune de Rouen, etc.)
Une division en huit chapitres et une table des matières (dans laquelle le copiste désigne expressément ce manuscrit comme "mon traité sur la juridiction consulaire") facilite la consultation.
Intéressant travail de compilation d'un juriste sur la juridiction consulaire.
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