Ensemble de 9 arrêts du Conseil d’état du roi concernant le commerce du livre, le droit d’auteur, les contrefaçons, etc.

1) [LIBRE CIRCULATION DU LIVRE EN FRANÇAIS OU LATIN]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte de tous droits d'Entrée dans le Royaume, les Livres imprimés ou gravés, soit en François, soit en Latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'Etranger. Du 23 Avril 1775.
Lille, Peterinck-Cramé, s.d.
In-4, 3 pp.

2) [DROIT D'AUTEUR]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement sur la durée des privilèges en Librairie. Du 30 août 1777.
Lille, Peterinck-Cramé, 1777.
In-4, 4 pp.
Important arrêt, le premier des deux reconnaissant le notion de droit d'auteur (un second paraîtra le 31 juillet 1778).

3) [CONTREFAÇON]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les contrefaçons des Livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit Arrêt. Du 30 août 1777.
Lille, Peterinck-Cramé, 1777.
In-4, 4 pp.
9 articles destinés à lutter contre la contrefaçon de livres et non respect des privilèges.

4) [CONCURRENCE]
Arrest du conseil d'Etat du Roi, portant établissement de deux ventes publiques de Librairie. Du 30 août 1777.
Lille, Peterinck-Cramé, 1777.
In-4, 4 pp.
Ouverture à la chambre syndicale de Paris de deux ventes publiques par an de fonds de Librairie, des parties de fonds, et de privilèges et portions d'iceux.
7 articles détaillés : "ce seroit le seul moyen de faire cesser la rivalité qui divise la Librairie de Paris et celle des provinces, de la faire tourner au profit de cette branche importante du commerce, et de former de tous les Libraires une même famille qui n'aura plus qu'un même intérêt."

5) [FORMALITÉS DE RÉCEPTION DES LIBRAIRES ET IMPRIMEURS]
Arrêt du Conseil d’État du Roi Qui règle les formalités à observer pour la réception des Libraires & Imprimeurs. Du 30 août 1777.
Lille, Peterinck-Cramé, 1778.
In-4, 4 pp.
11 articles destinés aux aspirants libraires.

6) [DISCIPLINE DU COMPAGNON IMPRIMEUR]
Arrest du Conseil du Roi, portant Règlement de Discipline pour les Compagnons Imprimeurs. Du Du 30 août 1777.
Lille, Peterinck-Cramé, 1778.
In-4, 8 pp.
27 articles destinés aux ouvriers imprimeurs.

7) [VENTE DE BIBLIOTHÈQUES A TOULOUSE]
Arret du Conseil d'état du Roi portant règlement pour la vente des Bibliothèques. Du 1er juin 1781.
Paris, Imprimerie royale, 1781.
In-8, 3 pp.
Ventes de bibliothèques à Toulouse : "il ne pourra être des bibliothèques ou cabinets de livres, qui auront appartenu à des personnes décédés, à la requête de quelques personne que cette vente se poursuive, qu'après que la visite desdits livres aura été faite par les Syndics et adjoints de la Chambre Syndicale..."

8) [DÉPÔT LÉGAL]
Arrest du Conseil d'état du roi, Portant Règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre Syndicale de Paris, du 16 avril 1785.
Paris, Simon, Nyon, 1785.
In-4, 8 pp.
Cet important arrêt du conseil d'état donne des précisions sur le dépôt légal.
Cette obligation, en vigueur depuis 1537, a subi de nombreuses modifications. Dans cet arrêt, le conseil d'état définit à 9 le nombre d'exemplaires des ouvrages imprimés ou gravés à transmettre.

9) [FONDATION DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA CHANCELLERIE]
Arret du Conseil d'état de roi, qui attache irrévocablement à la chancellerie de France une Bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public, règle sa destination, pourvoit à l'entretiens et aux accroissemens... Du 10 octobre 1788.
Lille, Peterinck-Cramé, s.d.
In-8, 7 pp.
Fondation de la bibliothèque de la Chancellerie en 15 articles.

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