Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l’an second de la République Française, relatif aux droits de propriété des Auteurs d’Ecrits en tout genre, des Compositeurs de Musique, des Peintres & des Dessinateurs.
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II (1793).
In-4, 3 pp.
Rare décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, le premier, dans l'histoire du droit français, qui porte sur les droits d'auteur littéraires et artistiques.
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