Procès criminels et jugemens rendus par les Pairs et contre les Pairs.
[janvier 1753].
In-folio (400 x 260 mm), (242) ff., veau fauve marbré, dos orné, non rogné ; reliure habilement restaurée, quelques éraflures (Reliure de l’époque).
Très intéressant recueil manuscrit donnant une compilation de précédents juridiques autour des privilèges et prérogatives des Pairs de France, de 1015 à 1665.
Il concerne principalement des jugements en matière criminelle tout en offrant d'autres pièces comme des procès-verbaux de réception, de lits de justice, des sentences d'ajournement, des arrêts, ou encore des déclarations royales.
Les sources utilisées sont souvent indiquées en marge de la pièce copiée, la plupart l'ayant été d'après les manuscrits des illustres Loménie de Brienne (Bibl. Colbert), et Nicolas de Sainctot (1602-1702).
Finement calligraphié au XVIIIe siècle, ce volume porte la date de janvier 1753 en marge du deuxième feuillet. Il contient trois plans manuscrits des séances du parlement en présence de Pairs dans le cadre du procès La Valette (ff.106, 113 et 123).
Cette intéressante compilation est complétée par trois pièces imprimées sur les mêmes sujets :
Recueil de pièces concernant les différends des Pairs de France avec les Présidens à mortier du Parlement de Paris. Paris, Coustelier, 1716. (2)-16 pp.
Mémoire des Pairs de France contre les Présidens à mortier du Parlement de Paris. Paris, Coustelier, 1716. (2)-19-(5)-108 pp.
Edit du Roy, portant règlement général pour les Duchez & Pairies. Donné à Marly au mois de may 1711. Paris, Veuve Muguet, 1711. 8 pp.
Un intéressant spécimen de recueil juridique témoignant d'un travail de compilation de pièces de procès des Pairs de France.
De la bibliothèque Henry de Béthune-Hesdigneul (1848-1931), avec vignette ex-libris armoriée et étiquette du château de Souverain-Moulin.
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